Les associations fédérées bénéficient d’un don annuel qui concerne toutes les séances (concours et festivals compris). Il est accordé une fois par an, la demande d’effectue en début d’année pour l’année écoulée.
- Son montant est égal à 50% des droits HT acquittés pour les deux manifestations ayant généré les droits les plus importants au cours de l’année écoulée.
- Ce montant ne peut être supérieur à la somme réglée au titre des achats d’instruments de musique, de matériel d’orchestre (pupitres, partitions, équipements divers servant aux prestations musicales), de matériel pédagogique et d’oeuvres de commande.
Cette demande peut s’effectuer par courrier ou par mail à l’adresse suivante : dl.mulhouse@sacem.fr
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Pour toutes Informations complémentaires :
Trésorière de CMF Haute-Alsace
Jeannine SPENLE
Courriel : jeannine@spenle.net
Téléphone : 06 11 17 05 49